Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [09/12/2024]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Galerie Nicole Hagemann – Mer et Montagne
    Adresse : 26 Porte de France, 66760 Bourg-Madame
    Téléphone : +33 7.69.53.40.13
    E-mail : galerienicole@gmail.com

(ci-après dénommée « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site web (ci-après dénommée « le Client »).

L'achat d'un produit sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

  • Les œuvres d'art proposées sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
  • Chaque pièce est unique ou en tirage limité, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos.
  • La disponibilité des œuvres est indiquée au moment de la commande.

3. Prix

  • Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison peuvent varier selon l'adresse du client.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  • Pour passer commande, le Client doit ajouter les œuvres souhaitées à son panier et suivre le processus de commande en ligne.
  • La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV.
  • Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

5. Paiement

  • Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

6. Livraison

  • Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrables.
  • En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, le Client sera informé dès que possible.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Biens personnalisés ou réalisés sur commande ;
  • Œuvres d'art uniques.

En cas de défaut majeur ou de dommage pendant le transport, le Client dispose de 7 jours pour signaler le problème.

8. Réclamations et garanties

  • En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception.
  • Le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser l'œuvre défectueuse selon le cas.

9. Propriété intellectuelle

  • Toutes les œuvres et contenus du site sont protégés par les droits d'auteur.
  • Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les œuvres en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Données personnelles

  • Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et respecter les obligations légales.
  • Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

12. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.

Galerie Nicole Hagemann – Mer et Montagne